L’environnement est devenu un enjeu politique majeur en France et en Europe. Droit complexe et en pleine expansion, le droit de l’environnement a progressivement été consacré comme un droit à part entière et depuis 2004, comme un droit de valeur constitutionnelle.
Le droit de l’environnement vise l’ensemble des règles de droit relatives à la protection, l’utilisation, la gestion ainsi que la restauration de l’espace environnemental. La violation des règles environnementales est constitutive d’une infraction pénale. Il est donc essentiel de s’informer auprès d’un avocat avisé avant toute activité d’installation, exploitation ou autre… Un doute ? Une question ? Le cabinet Isabelle CREPIN-DEHAENE est là pour vous répondre.
Une société commerciale avait été poursuivie devant le tribunal correctionnel pour avoir vendu de l’alcool à des mineurs. Les deux adolescents, ivres, avaient eu un accident avec leur scooter et un des jeunes était décédé. La soci&eac...
Par décision du 7 juillet 2025, Mme Cécile MARILLER est nommé présidente de l'ARCOM LYON en remplacement de sa prédécesseur démissionnaire. JORF n°0158 du 9 juillet 2025
Qu’est-ce que la peine complémentaire d’inéligibilité et quel peut être l’impact de son prononcé pour la carrière du fonctionnaire ? La peine complémentaire d’inéligibilité : quand est-elle encourue ...
Les fichiers de police judiciaire, tels que le Traitement des antécédents judiciaires (TAJ) ou le Fichier des personnes recherchées (FPR) ne peuvent être consultés que par des fonctionnaires de police spécialement et individuellement habilités à le fa...
C'est désormais officiel, le procès de l'affaire de Mazan se tiendra du 2 septembre au 20 décembre 2024 au Palais des expositions d'AVIGNON. Plus de 50 accusés seront jugés pour des faits qualifiés de viols aggravés et agressions sexuelles. Le p...
L’abandon de famille est caractérisé par le défaut de paiement intégral d’une pension alimentaire durant plus de deux mois (article 227-3 du code pénal). Par un arrêt du 31 janvier 2024, n°23-81704, la cour de cassation a rappelé que l&rsq...
