Avocat en droit public (droit administratif, marchés publics, fonction publique, urbanisme et environnement)
20 Avenue Maréchal Foch - 69006 Lyon
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L’environnement est devenu un enjeu politique majeur en France et en Europe. Droit complexe et en pleine expansion, le droit de l’environnement a progressivement été consacré comme un droit à part entière et depuis 2004, comme un droit de valeur constitutionnelle.
Le droit de l’environnement vise l’ensemble des règles de droit relatives à la protection, l’utilisation, la gestion ainsi que la restauration de l’espace environnemental. La violation des règles environnementales est constitutive d’une infraction pénale. Il est donc essentiel de s’informer auprès d’un avocat avisé avant toute activité d’installation, exploitation ou autre… Un doute ? Une question ? Le cabinet Isabelle CREPIN-DEHAENE est là pour vous répondre.
Par un avis d'appel public à la concurrence publié en 2016, la commune d'Awoingt a lancé une consultation en vue de la passation, selon une procédure adaptée, de marchés publics de travaux en vue de la construction d'une halle couverte. Au terme de la p...
Par un arrêt du 18 mai 2021, le Conseil d’Etat précise que l’acheteur doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des sous-critères d’attribution dès lors qu’ils sont susceptibles d’avoir un...
Publié le 1er avril 2021, le décret n°2021-353 du 31 mars 2021, fait entrer en vigueur immédiatement les arrêtés portant approbation des clauses administratives générales des marchés publics de travaux, marchés publics industriels, prest...
Le Conseil d'Etat rappelle que la publicité des postes vacants constitue un formalisme essentiel à la validité de la nomination d'un agent contractuel ou fonctionnaire à un poste vacant, fut-ce pour pourvoir à une obligation légale d'emploi des personnels affect&e...
La cour de cassation vient de préciser que l'existence d'une hutte de chasse et son déplacement, bien qu'autorisé, devait être distingué de l'autorisiation de chasser à partir de cette hutte. En substance, deux objets et deux autorisations administratives disti...
Le conseil d'Etat, saisi par la voie du référé, autorise désormais les avocats à recevoir leurs clients après 18 h : Conseil d'Etat, 3 mars 2021, n°449764.
