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Droit de l'environnement

L’environnement est devenu un enjeu politique majeur en France et en Europe. Droit complexe et en pleine expansion, le droit de l’environnement a progressivement été consacré comme un droit à part entière et depuis 2004, comme un droit de valeur constitutionnelle.

Le droit de l’environnement vise l’ensemble des règles de droit relatives à la protection, l’utilisation, la gestion ainsi que la restauration de l’espace environnemental. La violation des règles environnementales est constitutive d’une infraction pénale. Il est donc essentiel de s’informer auprès d’un avocat avisé avant toute activité d’installation, exploitation ou autre… Un doute ? Une question ? Le cabinet Isabelle CREPIN-DEHAENE est là pour vous répondre.

Notre offre de services

Conseil et contentieux

  • Energies renouvelables (éoliennes, photovoltaïques,…)
  • Chasse et pêche
  • ICPE : Installations classées pour la protection de l’environnement (élevages, carrières,…)
  • Pollutions et nuisances
  • Déchets (installations de tri, stockage, incinérateurs,…)
  • Eau (pollution, voies navigables,…)
Actualités juridiques
09/04/2021

Fonction publique : Irrégularité d'une nomination à un emploi dont la vacance n'a...

Le Conseil d'Etat rappelle que la publicité des postes vacants constitue un formalisme essentiel à la validité de la nomination d'un agent contractuel ou fonctionnaire à un poste vacant, fut-ce pour pourvoir à une obligation légale d'emploi des personnels affect&e...

25/03/2021

Chasse : L’autorisation de déplacement d’une hutte de chasse existante ne vaut pas...

La cour de cassation vient de préciser que l'existence d'une hutte de chasse et son déplacement, bien qu'autorisé, devait être distingué de l'autorisiation de chasser à partir de cette hutte. En substance, deux objets et deux autorisations administratives disti...

03/03/2021

Couvre-feu et rendez-vous avec votre avocat : les avocats sont autorisés à recevoi...

Le conseil d'Etat, saisi par la voie du référé, autorise désormais les avocats à recevoir leurs clients après 18 h : Conseil d'Etat, 3 mars 2021, n°449764.

03/03/2021

Recours administratif préalable et liaison du contentieux

Dans un avis du 19 février 2021 n°439366 , le Conseil d’État précise la portée de la liaison du contentieux en matière indemnitaire.  La décision par laquelle l’administration rejette une réclamation indemnitaire tendant &agra...

25/02/2021

Squat : modalités de mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée en cas de ...

Par une circulaire du 22 janvier 2021, le Ministère de la transition écologique précise les conditions et modalités de mise en oeuvre de la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de squat, réformée par l’article 73 de...

25/02/2021

Pénal : suspension des visioconférences sans accord des parties pour violation man...

Les dispositions de l’article 2 de l’ordonnance du 18 novembre 2020, autorisant le recours à la visioconférence, sans l’accord des parties, devant les juridictions pénales autres que criminelles, portent une atteinte grave et manifestement illégale aux droits...

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