Avocat en droit pénal et droit public

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Droit de l'environnement

L’environnement est devenu un enjeu politique majeur en France et en Europe. Droit complexe et en pleine expansion, le droit de l’environnement a progressivement été consacré comme un droit à part entière et depuis 2004, comme un droit de valeur constitutionnelle.

Le droit de l’environnement vise l’ensemble des règles de droit relatives à la protection, l’utilisation, la gestion ainsi que la restauration de l’espace environnemental. La violation des règles environnementales est constitutive d’une infraction pénale. Il est donc essentiel de s’informer auprès d’un avocat avisé avant toute activité d’installation, exploitation ou autre… Un doute ? Une question ? Le cabinet Isabelle CREPIN-DEHAENE est là pour vous répondre.

Notre offre de services

Conseil et contentieux

  • Energies renouvelables (éoliennes, photovoltaïques,…)
  • Chasse et pêche
  • ICPE : Installations classées pour la protection de l’environnement (élevages, carrières,…)
  • Pollutions et nuisances
  • Déchets (installations de tri, stockage, incinérateurs,…)
  • Eau (pollution, voies navigables,…)
Actualités juridiques
07/03/2024

Pénal : Affaire de Mazan procès du 2 septembre au 20 décembre 2024 à AVIGNON

C'est désormais officiel, le procès de l'affaire de Mazan se tiendra du 2 septembre au 20 décembre 2024 au Palais des expositions d'AVIGNON.  Plus de 50 accusés seront jugés pour des faits qualifiés de viols aggravés et agressions sexuelles. Le p...

05/03/2024

Pénal : Les dommages et intérêts dus pour indemniser l’abandon de famille ne saura...

L’abandon de famille est caractérisé par le défaut de paiement intégral d’une pension alimentaire durant plus de deux mois (article 227-3 du code pénal). Par un arrêt du 31 janvier 2024, n°23-81704, la cour de cassation a rappelé que l&rsq...

19/02/2024

Pénal : Décision assortie d’une mesure d’astreinte : nature de la mesure d’astrein...

Lors du prononcé d’une décision portant obligation de faire, la juridiction de jugement peut assortir sa décision d’une mesure d’astreinte. Il en est ainsi d’une obligation de démolir assortissant une condamnation du chef d’exécu...

15/02/2024

Pénal : Recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile, faux en écr...

Pour la cour de cassation, tout écrit qui atteste un droit ou un fait rédigé dans l'exercice de ses attributions par un maire, personne exerçant une fonction publique, constitue une écriture publique, en l’espèce, il s’agissait d’un courrier &agr...

30/01/2024

Affaire de Mazan : quelques avancées sur la date vraisemblable de l'audience 

Des murmures, des bruits de couloir véhiculent l'information que la tentaculaire affaire de Mazan serait audiencée en septembre 2024 pour une durée de 4 mois.  A ce jour, aucune convocation officielle n'a été adressée aux avocats, si bien qu'il convient de...

24/11/2023

QPC sur les cours criminelles départementales : conformité à la constitution

C’était une décision très attendue par de nombreux avocats pénalistes et elle est arrivée ce 24 novembre 2023, mais le résultat n’est pas à la hauteur des espérances. Par une décision QPC, n°2023-1069/1070, le conseil constitut...

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