Avocat en droit pénal et droit public

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Droit de l'environnement

L’environnement est devenu un enjeu politique majeur en France et en Europe. Droit complexe et en pleine expansion, le droit de l’environnement a progressivement été consacré comme un droit à part entière et depuis 2004, comme un droit de valeur constitutionnelle.

Le droit de l’environnement vise l’ensemble des règles de droit relatives à la protection, l’utilisation, la gestion ainsi que la restauration de l’espace environnemental. La violation des règles environnementales est constitutive d’une infraction pénale. Il est donc essentiel de s’informer auprès d’un avocat avisé avant toute activité d’installation, exploitation ou autre… Un doute ? Une question ? Le cabinet Isabelle CREPIN-DEHAENE est là pour vous répondre.

Notre offre de services

Conseil et contentieux

  • Energies renouvelables (éoliennes, photovoltaïques,…)
  • Chasse et pêche
  • ICPE : Installations classées pour la protection de l’environnement (élevages, carrières,…)
  • Pollutions et nuisances
  • Déchets (installations de tri, stockage, incinérateurs,…)
  • Eau (pollution, voies navigables,…)
Actualités juridiques
24/11/2022

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Suspension en référé d'un arrêté portant droit de préemption urbain : annulation en raison de l'incompétence de l'auteur pour défaut de publication de la délégation de signature C'est peut être un détail pour vous, mais &...

21/11/2022

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10/11/2022

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07/11/2022

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18/10/2022

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10/10/2022

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Afin d'être recevable à contester un permis de construire, le requérant doit justifier de son intérêt à agir (art. L. 600-1-3 du code de l'urbanisme qui prévoit : " Sauf pour le requérant à justifier de circonstances particulières, l'in...

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