Droit de l'environnement

L’environnement est devenu un enjeu politique majeur en France et en Europe. Droit complexe et en pleine expansion, le droit de l’environnement a progressivement été consacré comme un droit à part entière et depuis 2004, comme un droit de valeur constitutionnelle.

Le droit de l’environnement vise l’ensemble des règles de droit relatives à la protection, l’utilisation, la gestion ainsi que la restauration de l’espace environnemental.
La violation des règles environnementales est constitutive d’une infraction pénale.
Il est donc essentiel de s’informer auprès d’un avocat avisé avant toute activité d’installation, exploitation ou autre…
Un doute ? Une question ? Le cabinet Isabelle CREPIN-DEHAENE est là pour vous répondre.

Notre offre de services

Conseil et contentieux :

Energies renouvelables (éoliennes, photovoltaïques,…)
ICPE : Installations classées pour la protection de l’environnement (élevages, carrières,…)
pollutions et nuisances
Déchets (installations de tri, stockage, incinérateurs,…)
Eau (pollution, voies navigables,…)

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    Maître Isabelle CREPIN-DEHAENE est titulaire d'un doctorat de droit public.

    Sa thèse intitulée "L'évolution du constitutionnalisme français sous l'influence des revendications régionalistes" a été gratifiée de la mention très honorable avec félicitations du jury... Lire la suite >

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