Avocat en droit public (droit administratif, marchés publics, fonction publique, urbanisme et environnement)

20 Avenue Maréchal Foch - 69006 Lyon

Contact

Mentions légales

Publication

Le présent site web, accessible à l’adresse www.crepin-dehaene-avocat.fr est édité par le cabinet CREPIN-DEHAENE AVOCAT, SELARL au capital de 2 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 848 376 679, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire  11 848 376 679 dont le siège social est situé 3 Cours de la liberté 69 003 LYON Tél : 06 82 81 35 80 - adresse électronique : isabelle_crepin@hotmail.fr est un cabinet intervenant en droit de public, droit administratif, droit pénal et droit de l’environnement dont tous les avocats sont  inscrits au Barreau de LYON, et sont ainsi rattachés à l’Ordre des avocats de LYON.  

Les avocats membres sont soumis au règlement intérieur du barreau de LYON et au règlement intérieur national dans leur version applicable ainsi qu’aux dispositions législatives et règlementaires relatives à la profession d’avocat. 

Le directeur de la publication du Site Web est Mme Isabelle CREPIN-DEHAENE, en qualité de Gérant de la SELARL CREPIN-DEHAENE AVOCAT.  

Conception

Agence de communication dédiée aux Cabinets d’Avocats et autres professions juridiques, Absolute Communication.
Agathe Park 720, Chemin des Jalassières 13510 Eguilles Tél : (+33)4 42 52 26 77 Fax : (+33)4 42 52 26 78

Réalisation et hébergement

Answeb, Agathe Park 720, Chemin des Jalassières 13510 Eguilles Tél : (+33)4 42 52 26 77 Fax : (+33)4 42 52 26 78

Droits de propriété intellectuelle

Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de la SELARL CREPIN-DEHAENE. La conception, le graphisme, le contenu, l'organisation de ce site sont des oeuvres originales et sont l'entière propriété de la SELARL CREPIN-DEHAENE. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, l'arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi n°57-298 du 11 mars 1957).

Liens hypertextes avec des sites tiers

La SELARL CREPIN-DEHAENE n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre la SELARL CREPIN-DEHAENE et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par la SELARL CREPIN-DEHAENE.

Exonération de responsabilité

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Modification du site

La SELARL CREPIN-DEHAENE se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

DONNÉES COLLECTÉES

Aucune donnée personnelle n'est collectée par ce site internet via les cookies sans votre consentement. Une fois votre consentement donné, il est valide au maximum 13 mois. Vous pouvez changer d'avis en cliquant sur le bouton "Gestion des cookies"

Les fichiers logs du serveur web collectent votre adresse IP à des fins d'étude en cas de piratage ou d'abus et sont conservées quelques semaines.

Les données des formulaires de ce site ne sont pas enregistrées sans votre consentement, et peuvent être transmises par email au gestionnaire du site. Une suppression ou une pseudonymisation est réalisée automatiquement après 13 mois. Les fichiers logs du serveur de mail collectent votre email et votre adresse IP à des fins d'étude en cas de piratage ou d'abus et sont conservées quelques semaines.

Les données des formulaires transmises par email peuvent être archivées par le gestionnaire du site sur l'un ou plusieurs de ses ordinateurs.
L'internaute dispose d'un droit d'accès, de limitation, de rectification ou d'effacement de ses données personelles, en s'adressant au responsable du site le cabinet Crépin Dehaene. Il a la faculté de former une réclamation auprès de la CNIL, dans l'hypothèse où il considère que ses données n'ont âs été protégées.

Gestion des cookies
Actualités juridiques
04/06/2021

Marchés publics : Absence d'irrégularité de l'offre qui omet de déclarer un fourni...

Par un avis d'appel public à la concurrence publié en 2016, la commune d'Awoingt a lancé une consultation en vue de la passation, selon une procédure adaptée, de marchés publics de travaux en vue de la construction d'une halle couverte.   Au terme de la p...

31/05/2021

Marchés publics : Information des candidats sur la pondération ou la hiérarchisati...

Par un arrêt du 18 mai 2021, le Conseil d’Etat précise que l’acheteur doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des sous-critères d’attribution dès lors qu’ils sont susceptibles d’avoir un...

22/04/2021

Marchés publics : depuis le 1er avril 2021, entrée en vigueur des nouveaux CCAG (7...

Publié le 1er avril 2021, le décret n°2021-353 du 31 mars 2021, fait entrer en vigueur immédiatement les arrêtés portant approbation des clauses administratives générales des marchés publics de travaux, marchés publics industriels, prest...

09/04/2021

Fonction publique : Irrégularité d'une nomination à un emploi dont la vacance n'a...

Le Conseil d'Etat rappelle que la publicité des postes vacants constitue un formalisme essentiel à la validité de la nomination d'un agent contractuel ou fonctionnaire à un poste vacant, fut-ce pour pourvoir à une obligation légale d'emploi des personnels affect&e...

25/03/2021

Chasse : L’autorisation de déplacement d’une hutte de chasse existante ne vaut pas...

La cour de cassation vient de préciser que l'existence d'une hutte de chasse et son déplacement, bien qu'autorisé, devait être distingué de l'autorisiation de chasser à partir de cette hutte. En substance, deux objets et deux autorisations administratives disti...

03/03/2021

Couvre-feu et rendez-vous avec votre avocat : les avocats sont autorisés à recevoi...

Le conseil d'Etat, saisi par la voie du référé, autorise désormais les avocats à recevoir leurs clients après 18 h : Conseil d'Etat, 3 mars 2021, n°449764.

Nous contacter, nous poser une question
Veuillez préciser votre demande
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide