Les contrats et marchés publics constituent l’ensemble des marchés passés par les personnes publiques pour satisfaire leurs besoins. Parmi ces contrats, on distingue les marchés publics et les délégations de service public. Le choix entre ces deux types de contrat dépend tant de l’objet du contrat que du mode de rémunération du cocontractant.
La SELARL CREPIN-DEHAENE AVOCAT assiste les entreprises tant dans toutes les phases dela passation des marchés publics et des contrats de partenariat :
Le cabinet assiste également les collectivités territoriales(communes, départements, Syndicats intercommunaux), Centres Hospitaliers, Offices publics de l’habitat (OPH) de l’article R. 433-4 du Code de la construction ou de l’habitation ou organismes de sécurité sociale soumis à l’arrêté du 16 juin 2008, pour la passation de leurs marchés :
La SELARL CREPIN-DEHAENE AVOCAT propose ses prestations tant aux entreprises qui répondent à des appels d’offres qu’aux pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices en charge de la passation des marchés publics ou privés.
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