Dans une décision récente (CE 1/6 SSR, 26 juin 2013, req. n°344331), le Conseil d'Etat rappelle une solution d'évidence : "Le maire ne peut légalement prendre un arrêté interruptif de travaux exécutés conformément aux autorisations d'urbanisme en vigueur à la date de sa décision et ce même s'il estime que les travaux en cause méconnaissent les règles d'urbanisme et notamment le document local d'urbanisme" (Considérant n°3) Le titulaire du permis est par conséquent bien fondé à demander l'annulation de l'arrêté interruptif. Une telle demande peut, le cas échéant, être assortie d'une demande de réparation du préjudice subi (pertes de loyers).