Par un avis d'appel public à la concurrence publié en 2016, la commune d'Awoingt a lancé une consultation en vue de la passation, selon une procédure adaptée, de marchés publics de travaux en vue de la construction d'une halle couverte.  … Lire la suite

Par un arrêt du 18 mai 2021, le Conseil d’Etat précise que l’acheteur doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des sous-critères d’attribution dès lors qu’ils sont susceptibles… Lire la suite

Publié le 1er avril 2021, le décret n°2021-353 du 31 mars 2021, fait entrer en vigueur immédiatement les arrêtés portant approbation des clauses administratives générales des marchés publics de travaux, marchés publics… Lire la suite

C'est là la nouveauté qu'apporte l'arrêt du Conseil d'Etat, 2° et 7° ch.-r., du 27 mai 2020, n° 435982,  Société Clean Building   mentionné aux tables du recueil Lebon, qui opère un revirement de jurisprudence. … Lire la suite

L' ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique a été publiée au JORF le 18 juin 2020. Elle tend à protéger les entreprises les plus fragiles désireuses de candidater à des… Lire la suite

  Par Décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 , le seuil de passation des marchés publics sans procédure de passation est réhaussé à 40 000 euros hors taxes. Ce décret est applicable aux procédures… Lire la suite

"4. Lorsqu'il est saisi par une entreprise qui a droit à l'indemnisation de son manque à gagner du fait de son éviction irrégulière à l'attribution d'un marché, il appartient au juge d'apprécier dans quelle mesure ce préjudice… Lire la suite

L’action en contestation de la validité du contrat ouverte aux parties par la jurisprudence Béziers I (CE, ass., 28 déc. 2009, n° 304802, Commune de Béziers , Lebon 509 peut être exercée pendant toute la durée de ce contrat, a… Lire la suite

Le Conseil d'Etat vient de confirmer la possibilité laissée au candidat à un marché public, de s'affanchir des exigences du règlement de la consultation, lorsque l'exigence à laquelle il est dérogé apparaît manifestement… Lire la suite

Le Conseil d'Etat précise les points de contrôle du juge du référé suspension sur la mesure de résiliation du contrat pour motif d'intérêt général.  Il précise que :  ""3. Il incombe au juge du… Lire la suite