Environnement : préservation de l'environnement - annulation de l'autorisation de pêche avec appâts naturels sur les parcours de graciation dans le département de l'Ain
19/07/2019 - Droit de l'environnement
Le tribunal administratif de LYON vient de rendre un jugement annulant l'autorisation d'utilisation d'appâts naturels sur les parcours de graciation dans le département de l'Ain, retenant l'absence de comptage et d'étude préalable à la mesure par le… Lire la suite