Urbanisme : erreur sur le classement dezonage du PLU
11/10/2017 - Urbanisme
Le classement erroné d'une parcelle du PLU en zone NH justifie l'annulation par voie contentieuse ( CAA BORDEAUX, 1er sept. 2017, n°17BX01661 ). "Alors même qu'un risque de feu de forêt faible a été identifié dans ce secteur, ces… Lire la suite