Référé suspension contre placement d'office d'un détenu à l'isolement : présomption d'urgence
12/06/2019 - Contentieux et droit administratifs - Droit pénal
Eu égard à son objet et à ses effets sur les conditions de la détention, la décision de l'administration pénitentiaire ordonnant le placement d’office d'un détenu à l’isolement, tout comme les décisions de… Lire la suite