12/06/2014 - Contentieux et droit administratifs
En principe, le maître d'œuvre est rémunéré selon un prix forfaitaire contractuellement convenu. Des rémunérations supplémentaires peuvent être demandées par le maître d’œuvre en cas de modifications de… Lire la suite
23/05/2014 - Droit de la fonction publique
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23/05/2014 - Droit des marchés publics
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26/03/2014 - Droit des marchés publics
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26/03/2014 - Droit des marchés publics
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16/03/2014 - Urbanisme
Contentieux du permis de construire - Intérêt à agir Par un arrêt du 4 février 2014, n°13LY01727, (1ere chambre – formation à trois ), l a Cour administrative d’appel de LYON de Lyon rappelle les conditions de… Lire la suite
13/03/2014 - Droit des marchés publics
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28/02/2014 - Urbanisme
CE 1° et 6° s-s-r., 12 février 2014, n° 359343 En cas de recours contre un refus de travaux en secteur sauvegardé de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), la saisine du Préfet est un recours préalable obligatoire, à peine… Lire la suite
30/12/2013 - Droit de la fonction publique
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30/12/2013 -
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