Affaire de Mazan : Pourvoi en cassation enregistré
07/10/2023 - Droit pénal
Palais de justice de NIMES. Crédit photo : Par Chabe01 — Travail personnel, CC BY-SA 4.0, https://lnkd.in/eUZE-DkK Délibéré affaire de Mazan : Un pourvoi en cassation a été régularisé contre l'arrêt de la… Lire la suite