Fonction publique : la perte de responsabilité comme élément de caractérisation d'une mesure d'ordre intérieur
24/11/2015 - Droit de la fonction publique
Mme B., professeur des universités et praticienne hospitalière s'était vu retirer sa responsabilité de référent de l'unité d'activité médicale clinique d'odontologie pédiatrique par son supérieur… Lire la suite