Avocat en droit pénal et droit public

14 rue Rabelais - 69003 Lyon

Contact

Actualités juridiques


Recours indemnitaire : Office du juge - Il appartient au juge, saisi de conclusions indemnitaires en raison d'un refus de promotion illégal, de rechercher si l'intéressé avait une chance sérieuse d'être promu. 

21/04/2016 - Droit de la fonction publique

Madame A. professeur de première classe à l'école supérieure de physique e chimie industrielle de la vilel de PAris a postulé sans succès durant 4 années consécutives à la classe exceptionnelle du corps des porfesseurs de… Lire la suite

Nous contacter, nous poser une question
Veuillez préciser votre demande
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Image /
...
«»×