Parmi nos dernières interventions : Droit pénal :
30/05/2016 - Droit pénal
{ $objet.chapo|strip_tags|truncate:300:"…"} Lire la suite
30/05/2016 - Droit pénal
{ $objet.chapo|strip_tags|truncate:300:"…"} Lire la suite
21/04/2016 - Droit de la fonction publique
Madame A. professeur de première classe à l'école supérieure de physique e chimie industrielle de la vilel de PAris a postulé sans succès durant 4 années consécutives à la classe exceptionnelle du corps des porfesseurs de… Lire la suite
21/04/2016 - Droit de la fonction publique
La Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires entre en vigueur le 21 avril et modifie la loi du 13 juillet 1983 relative à la déontologie des fonctionnaires en y adjoignant les principes de… Lire la suite
21/04/2016 - Droit des marchés publics
Le 30 mars 2016, le Conseil d'Etat a rendu un arrêt important permettant préciser les pièces d’un marché pouvant être communiquées. Il précise Les pièces mentionnant les éléments de détermination du… Lire la suite
04/04/2016 - Droit des marchés publics
{ $objet.chapo|strip_tags|truncate:300:"…"} Lire la suite
23/03/2016 - Droit pénal
Un procès-verbal de contravention doit préciser les circonstances concrètes dans lesquelles l'infraction a été relevée. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 27 janvier 2016. En l'espèce, un motard… Lire la suite
16/03/2016 - Droit des marchés publics
Le pouvoir adjudicateur qui ne s'est pas assuré que l'acte d'engagement avait été signé par une personne habilitée ne peut faire échec à un référé contractuel ultérieur. Tel est la substance de l'arrêt… Lire la suite
15/03/2016 - Droit de la fonction publique
Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale a profondément remanié les règles et principes applicables dans la fonction publique territoriale en matière de… Lire la suite
15/03/2016 - Droit de la fonction publique
Mme B. agent titulaire de la fonction publique territoriale, employée au sein d'un office public de l'habitat (ci-après OPH) où elle exerce les mandats de déléguée syndicale, secrétaire du comité d'entreprise et… Lire la suite
07/03/2016 -
Dans un considérant de principe, le Conseil d'Etat a rappelé dans un arrêt du 23 décembre 2015, n° 385172 que, lorsque la durée globale de jugement devant la juridiction administrative n'a pas dépassé le délai raisonnable, la… Lire la suite