Droit pénal : Caractérisation de l'infraction : la menace de mort
01/10/2015 - Droit pénal
La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt très intéressant, cassant à cette occasion un arrêt rendu par la Cour d'appel de LYON, cette dernière analysant le geste du prévenu, pointant le doigt comme pour… Lire la suite