Pénal : distinction entre outrage et injures publiques
14/07/2018 - Droit pénal
La distinction entre diffamation, injures et outrage s'avère en pratique délicate. Par un arrêt du 19 juin 2018, n°17-84153 , la chambre criminelle de la cour de cassation semble avoir apporté un élément nouveau permettant de distinguer le… Lire la suite