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Offre anormalement basse

Critères de l'offre anormalement basse

Le Conseil d'Etat rappelle qu'une offre anormalement basse porte atteinte à l'égalité entre les candidats à l'attribution d'un marché public. (CE, 7e et 2e SSR, 29 mai 2013, n°366606) Il incombe au pouvoir adjudicateur qui constate qu'une offre paraît anormalement basse, de solliciter auprès de son auteur toutes précisions et justifications de nature à expliquer le prix proposé et ce, quelle que soit la procédure de passation mise en œuvre. Si les précisions et justifications apportées ne sont pas suffisantes pour que le prix proposé ne soit pas regardé comme manifestement sous-évalué et de nature, ainsi, à compromettre la bonne exécution du marché, il appartient au pouvoir adjudicateur de rejeter l'offre.

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