L’absence de publication de l’avis d’attribution d’un marché public ne peut être utilement invoquée pour en obtenir l’annulation par la voie du référé contractuel a rappelé le Conseil d’État dans un arrêt du 29 mai 2013, n°365954.
L’absence de publication de l’avis d’attribution d’un marché public ne peut être utilement invoquée pour en obtenir l’annulation par la voie du référé contractuel a rappelé le Conseil d’État dans un arrêt du 29 mai 2013, n°365954.
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