Par un arrêt du 15 mai 2013, req. n° 352308, le Conseil d'Etat précise les modalités du recours et juge que la simple production du certificat de dépôt de la lettre recommandée suffit à justifier de l’accomplissement de l’obligation de notification des recours en matière d’urbanisme prévue à l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme.