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Définition par la cour de cassation de la notion de ruse

La ruse se définit comme par l'utilisation d'un procédé habile, mais déloyal, destiné à parvenir à ses fins.

L'utilisation par un salarié d'un code, qui ne lui a été remis qu'à des fins professionnelles, pour s'introduire dans les locaux où est commis le vol, caractérise la circonstance aggravante de ruse au sens de l’article 311-5, 3°, du code pénal.

Cass. Crim. 5 septembre 2023, n°22-86256

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