On savait que la CADA considérait la comptabilité d'une commune comme un document communicable (CADA Avis 20202228 du 8 octobre 2020), mais le Conseil d'Etat est allé encore plus loin, en jugeant par un arrêt du 8 février 2023, n°452521, que les notes de frais du maire, ses notes de restaurant ainsi que les notes de frais de représentation étaient également des documents communicables,

La bonne gestion des deniers publics dans le contexte de crise économique justifie l'exigence de transparence comptable qui s'impose aux élus locaux, qui doivent ainsi justifier du bon usage des deniers publics.