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Urbanisme : régularisation par permis de construire modificatif à raison des circonstances de fait

Une autorisation d’urbanisme modificative peut purger l’illégalité initiale d'un projet, non seulement à raison de l’évolution des règles de droit (Conseil d'Etat, 7 mars 2018, n°404079), mais aussi à raison de l’évolution des circonstances de fait (Conseil d'Etat, 10 octobre 2022, n°451530 consultable ici). Ceci suppose qu'il faille démontrer que le projet d'urbanisme concerné par le permis modificatif se trouve en continuité des zones déjà urbanisées, ce qui s'apprécie à la date du permis modificatif, et non pas à la date du permis initial. La localisation d’un projet, initialement irrégulière, peut ainsi être régularisée par l’évolution de la situation factuelle.

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