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Chasse : L’autorisation de déplacement d’une hutte de chasse existante ne vaut pas en elle-même autorisation de chasser à partir de cette hutte.

La cour de cassation vient de préciser que l'existence d'une hutte de chasse et son déplacement, bien qu'autorisé, devait être distingué de l'autorisiation de chasser à partir de cette hutte. En substance, deux objets et deux autorisations administratives distinctes. 

Cass Crim. 9 mars 2021, n°20-81330

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