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Pénal : Condamnation de la France par la CEDH Réparation insuffisante de conditions de détention indignes

Par un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour ineffectivité du recours indemnitaire effectué par un détenu à la maison d’arrêt de Caen.

Suite à un référé expertise ordonné par le Tribunal administratif de Caen, à la requête du détenu, le juge administratif a relevé l'état déplorable de la cellule dans laquelle avait été incarcéré le requérant durant 4 mois et condamné l'Etat à la modique somme de 500 euros. 

Trop peu à l'analyse de la CEDH qui condamne la France au visa de l'article 3 de la convention. 

CEDH, BARBOTIN C. FRANCE, n°25338/16

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