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Environnement : Suspension de l'arrêté ministériel autorisant la chasse à la tourterelle des bois

Par une ordonnance du 11 septembre 2020 n°443482, 443567, le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté du 27 août 2020 du Ministre de la transition écologique fixant les quotas de chasse à la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021. 

Deux associations de défense de l'environnement ont sollicité la suspension de l'arrêté sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. 

Le Conseil d'Etat motive notamment son ordonnance, outre sur la question de l'urgence, sur le net déclin de la population des tourterelles des bois sur le territoire européen (moins 80% entre 1980 et 2015) et la mise en place d'un « plan d’action international pour la conservation de la tourterelle des bois » adopté en 2018 par les Etats signataires de l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (« AEWA ») destiné à les protéger en imposant aux Etats contractants dont fait partie la France compte tenu de la déperdition de leur habitat.

Le Conseil d'Etat conclut :

"14. Eu égard à l’ensemble de ces circonstances et au principe de précaution, le moyen tiré de ce que l’arrêté attaqué, en tant qu’il fixe un quota de prélèvement supérieur à zéro, méconnaît l’objectif d’amélioration de l’état de conservation de l’espèce, résultant des articles 2 et 7 de la directive n° 2009/147/CE du 30 novembre 2009, transposés notamment aux articles L. 425-16 et L. 425-17 du code de l’environnement, apparaît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à sa légalité." 

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