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Fonction publique : publication d'un décret régissant les modalités de l'assurance chômage pour certains agents publics et salariés du secteur public

L’indemnisation de la perte d’emploi des agents publics est désormais régie par un décret qui reprend, pour l’essentiel, les principes qui avaient été posés par la jurisprudence du Conseil d’État.

 

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