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marchés publics : éléments constitutifs de la dénaturation de l'offre

Seule la prise en compte par le pouvoir adjudicateur d'éléments inexacts, absents ou dépourvus de tout lien avec le marché permettent d'établir la dénaturation de l'offre d'un candidat. 

(Ord. juge des référés TA de Poitiers, 21 mars 2018, n°1800472). 

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