Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale a profondément remanié les règles et principes applicables dans la fonction publique territoriale en matière de droits et moyens syndicaux figurant dans le décret n° 85-397 du 3 avril 1985. La circulaire du 20 janvier 2016 détaille le droit actuellement applicable et abroge la précédente circulaire du 25 novembre 1985.