Avocat en droit pénal et droit public

14 rue Rabelais - 69003 Lyon

Contact

Maître Isabelle CREPIN-DEHAENE est titulaire d’un doctorat de droit public. Sa thèse intitulée « L’Évolution du constitutionnalisme français sous l’influence des revendications régionalistes » a été gratifiée de la mention très honorable avec félicitations du jury.

Elle a assuré différents enseignements en droit public en qualité d’enseignant- chercheur dans les facultés de droit de Lille II et Mulhouse et aujourd'hui encore à l'université de Lyon III. Elle a collaboré tant en collectivités territoriales qu’en cabinets d’avocats spécialisés en droit public.

Elle intervient en droit public et droit pénal, deux activités dominantes du cabinet depuis sa création.

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Droit public

Le cabinet CREPIN-DEHAENE intervient en droit public dans les domaines suivants : Contrats et marchés publics, Droit et contentieux administratifs, Fonction publique, et Droit de l'environnement.

Actualités juridiques
11/09/2022

Urbanisme : Suppression de l'appel contre certains

Depuis le 1er septembre 2022, le degré d'appel est supprimé pour certains contentieux en urbanisme concernant des permis de construire, de démolir ou d'aménager, lorsque le projet est situé dans une zone dite tendue au regard du besoin de logements, tout en la limita...

11/09/2022

Fonction publique : Harmonisation des droits des agents contractuels de fonction p...

Le décret actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, pour tenir compte en particulier des évolutions issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Il vise principalemen...

27/06/2022

Pénal : Affaire dite des "Viols de Mazan" Requête en nullité de Maître CREPIN-DEH...

Communiqué de presse sur cette affaire :  VIOLS DE MAZAN : La défense réclame la nullité de deux perquisitions Lyon (69), le 24 juin 2022. Isabelle CREPIN-DEHAENE, avocat de l’un des quarante-neuf hommes mis en examen dans l’affaire dite des viols de M...

11/05/2022

Marchés de travaux : Action en responsabilité et prescription décennale

Statuant sur une affaire de responsabilité contractuelle engagée par le Département de la Vendée à l'encontre d'un constructeur, le Conseil d'Etat ( arrêt du 12 avril 2022 ) a confirmé l'analyse de la Cour d'appel de Nantes qui avait écart&eacut...

31/03/2022

Fonction publique : médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fo...

Le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux a été publié au   Journal officiel   d...

14/03/2022

Marchés publics : Erreur manifeste dans la qualification d’une offre anormalement ...

Par un arrêt du 2 mars 2022, Pôle Emploi, n°458019, le Conseil d’Etat est venu préciser les conséquences de l'annulation d'une procédure de passation de marchés par le juge des référés, lorsque l’acheteur a commis une erreur ma...

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