Maître Isabelle CREPIN-DEHAENE est titulaire d’un doctorat de droit public. Sa thèse intitulée « L’Évolution du constitutionnalisme français sous l’influence des revendications régionalistes » a été gratifiée de la mention très honorable avec félicitations du jury.
Elle a assuré différents enseignements en droit public en qualité d’enseignant- chercheur dans les facultés de droit de Lille II et Mulhouse et aujourd'hui encore à l'université de Lyon III. Elle a collaboré tant en collectivités territoriales qu’en cabinets d’avocats spécialisés en droit public.
Elle intervient en droit public et droit pénal, deux activités dominantes du cabinet depuis sa création.
Lire la suiteLe Cabinet intervient en droit pénal depuis sa création et s'est fait une spécialité de la recherche de vices de procédure, permettant l'annulation d'actes avec des décisions de non-lieu permettant la mise hors de cause du mis en examen. Vous trouverez ici un exemple de nullité entraînant l'annulation de la mise en examen et qui a abouti à un non-lieu dans cette affaire. Pour visualiser l'arrêt rendu sur cette requête en nullité, cliquez ici.
Le cabinet peut se prévaloir d’une expérience conséquente en la matière. Que vous soyez victime, auteur ou complice, le Cabinet est là pour vous conseiller, vous assister et faire valoir vos droits à chaque étape de la procédure, depuis la garde à vue ou l’audition libre jusqu’à l’aménagement de peine en cas de condamnation
Le cabinet CREPIN-DEHAENE intervient en droit public dans les domaines suivants : Contrats et marchés publics, Droit et contentieux administratifs, Fonction publique, et Droit de l'environnement.
Le présent arrêt est l'occasion pour la chambre commerciale, de rappeler les principes essentiels régissant la commance publique et l'office du juge des référés. En l'espèce, la société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle ...
Dès lors que l'immeuble exproprié a fait l'objet d'un arrêté préfectoral le déclarant insalubre à titre irrémédiable, les règles d'évaluation de l'article L 511-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ne ...
La circonstance aggravante prévue par l’article 224-2, alinéa 2, du code pénal prévoyant l’hypothèse où la séquestration a été suivie de la mort de la victime est caractérisée lorsque le décès ré...
Par un arrêt du 5 avril 2023, le Conseil d’Etat a jugé que l'autorité investie du pouvoir disciplinaire pouvait légalement infliger à un agent une sanction sur le fondement de témoignages qu'elle a anonymisés à la demande des témoins, lor...
On savait que la CADA considérait la comptabilité d'une commune comme un document communicable ( CADA Avis 20202228 du 8 octobre 2020 ), mais le Conseil d'Etat est allé encore plus loin, en jugeant par un arrêt du 8 février 2023, n°452521 , que les notes de frais du ...
Le décret n°2023-89 du 13 février 2023 (JORF du 14 février 2023) supprime l'expertise médicale du champ des procédures où l'expertise était facultative. En effet, l'article 706-115 du code de procédure pénale prévoit que l...