Avocat en droit public (droit administratif, marchés publics, fonction publique, urbanisme et environnement)

20 Avenue Maréchal Foch - 69006 Lyon

Contact

Maître Isabelle CREPIN-DEHAENE est titulaire d’un doctorat de droit public. Sa thèse intitulée « L’Évolution du constitutionnalisme français sous l’influence des revendications régionalistes » a été gratifiée de la mention très honorable avec félicitations du jury.

Elle a assuré différents enseignements en droit public en qualité d’enseignant- chercheur dans les facultés de droit de Lille II et Mulhouse et aujourd'hui encore à l'université de Lyon III. Elle a collaboré tant en collectivités territoriales qu’en cabinets d’avocats spécialisés en droit public.

Elle intervient en droit public et droit pénal, deux activités dominantes du cabinet depuis sa création.

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Droit public

Le cabinet CREPIN-DEHAENE intervient en droit public dans les domaines suivants : Contrats et marchés publics, Droit et contentieux administratifs, Fonction publique, et Droit de l'environnement.

Actualités juridiques
12/11/2021

Contrats de droit privé relevant de la commande publique : précision par la cour d...

Par un arrêt du 13 octobre 2021, n°19-24904 , la chambre commerciale de la cour de cassation a précisé les conditions de recevabilité de l'action en contestation d'une procédure de passation de contrat de droit privé relevant de la commande publique.  ...

04/06/2021

Marchés publics : Absence d'irrégularité de l'offre qui omet de déclarer un fourni...

Par un avis d'appel public à la concurrence publié en 2016, la commune d'Awoingt a lancé une consultation en vue de la passation, selon une procédure adaptée, de marchés publics de travaux en vue de la construction d'une halle couverte.   Au terme de la p...

31/05/2021

Marchés publics : Information des candidats sur la pondération ou la hiérarchisati...

Par un arrêt du 18 mai 2021, le Conseil d’Etat précise que l’acheteur doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des sous-critères d’attribution dès lors qu’ils sont susceptibles d’avoir un...

22/04/2021

Marchés publics : depuis le 1er avril 2021, entrée en vigueur des nouveaux CCAG (7...

Publié le 1er avril 2021, le décret n°2021-353 du 31 mars 2021, fait entrer en vigueur immédiatement les arrêtés portant approbation des clauses administratives générales des marchés publics de travaux, marchés publics industriels, prest...

09/04/2021

Fonction publique : Irrégularité d'une nomination à un emploi dont la vacance n'a...

Le Conseil d'Etat rappelle que la publicité des postes vacants constitue un formalisme essentiel à la validité de la nomination d'un agent contractuel ou fonctionnaire à un poste vacant, fut-ce pour pourvoir à une obligation légale d'emploi des personnels affect&e...

25/03/2021

Chasse : L’autorisation de déplacement d’une hutte de chasse existante ne vaut pas...

La cour de cassation vient de préciser que l'existence d'une hutte de chasse et son déplacement, bien qu'autorisé, devait être distingué de l'autorisiation de chasser à partir de cette hutte. En substance, deux objets et deux autorisations administratives disti...

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