Maître Isabelle CREPIN-DEHAENE est titulaire d’un doctorat de droit public. Sa thèse intitulée « L’Évolution du constitutionnalisme français sous l’influence des revendications régionalistes » a été gratifiée de la mention très honorable avec félicitations du jury.
Elle a assuré différents enseignements en droit public en qualité d’enseignant- chercheur dans les facultés de droit de Lille II et Mulhouse et a collaboré tant en collectivités territoriales qu’en cabinets d’avocats spécialisés en droit public.
Lire la suite
Le droit pénal tend à réprimer les actes et comportements répréhensibles pour la paix sociale. Le code pénal classe les infractions en trois catégories : crimes, délits et contraventions.
Le cabinet CREPIN-DEHAENE intervient en droit public dans les domaines suivants : Contrats et marchés publics, Droit et contentieux administratifs, Fonction publique, et Droit de l'environnement.
Par un arrêt du 29 juin 2020, le Conseil d'Etat qualifie de déchets au sens de l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement les déblais résultant de travaux sur la voie publique. Le maître d’ouvrage desdits travaux a dès lors, la qualité de prod...
Par une arrêt du 17 juin 2020, le Conseil d'Etat vient renforcer les garanties fondamentales des étrangers à l'encontre desquels a été délivré par le Préfet une obligation de quitter le territoire (OQTF) sans délai. Vu la particularit&...
Le Conseil d’État reconnaît la possibilité pour un ressortissant étranger de présenter un référé mesures utiles en cas d’impossibilité de prendre le rendez-vous nécessaire au dépôt de sa demande de titre de s&eac...
L’indemnisation de la perte d’emploi des agents publics est désormais régie par un décret qui reprend, pour l’essentiel, les principes qui avaient été posés par la jurisprudence du Conseil d’État. Décret n&...
L' ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique a été publiée au JORF le 18 juin 2020. Elle tend à protéger les entreprises les plus fragiles désireuses de candidater à des marchés publics...
Parfois le droit public vient au soutien de la défense des justiciables au pénal. L'arrêt du Conseil d'Etat du 10 juin 2020 en est un exemple éclairant. Un ressortissant polonais situé en France avait fait l'objet d'une demande d'extradition par son pays d'origine. L'i...
