Droit public . droit pénal général . droit pénal des affaires
3 cours de la liberté - 69003 Lyon
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Maître Isabelle CREPIN-DEHAENE est titulaire d’un doctorat de droit public. Sa thèse intitulée « L’Évolution du constitutionnalisme français sous l’influence des revendications régionalistes » a été gratifiée de la mention très honorable avec félicitations du jury.
Elle a assuré différents enseignements en droit public en qualité d’enseignant- chercheur dans les facultés de droit de Lille II et Mulhouse et aujourd'hui encore à l'université de Lyon III. Elle a collaboré tant en collectivités territoriales qu’en cabinets d’avocats spécialisés en droit public.
Elle intervient en droit public et droit pénal, deux activités dominantes du cabinet depuis sa création.
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Le droit pénal tend à réprimer les actes et comportements répréhensibles pour la paix sociale. Le code pénal classe les infractions en trois catégories : crimes, délits et contraventions.
Le cabinet CREPIN-DEHAENE intervient en droit public dans les domaines suivants : Contrats et marchés publics, Droit et contentieux administratifs, Fonction publique, et Droit de l'environnement.
Le Conseil d'Etat rappelle que la publicité des postes vacants constitue un formalisme essentiel à la validité de la nomination d'un agent contractuel ou fonctionnaire à un poste vacant, fut-ce pour pourvoir à une obligation légale d'emploi des personnels affect&e...
La cour de cassation vient de préciser que l'existence d'une hutte de chasse et son déplacement, bien qu'autorisé, devait être distingué de l'autorisiation de chasser à partir de cette hutte. En substance, deux objets et deux autorisations administratives disti...
Le conseil d'Etat, saisi par la voie du référé, autorise désormais les avocats à recevoir leurs clients après 18 h : Conseil d'Etat, 3 mars 2021, n°449764.
Dans un avis du 19 février 2021 n°439366 , le Conseil d’État précise la portée de la liaison du contentieux en matière indemnitaire. La décision par laquelle l’administration rejette une réclamation indemnitaire tendant &agra...
Par une circulaire du 22 janvier 2021, le Ministère de la transition écologique précise les conditions et modalités de mise en oeuvre de la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de squat, réformée par l’article 73 de...
Les dispositions de l’article 2 de l’ordonnance du 18 novembre 2020, autorisant le recours à la visioconférence, sans l’accord des parties, devant les juridictions pénales autres que criminelles, portent une atteinte grave et manifestement illégale aux droits...
