Avocat en droit pénal et droit public

14 rue Rabelais - 69003 Lyon

Contact

Maître Isabelle CREPIN-DEHAENE est titulaire d’un doctorat de droit public. Sa thèse intitulée « L’Évolution du constitutionnalisme français sous l’influence des revendications régionalistes » a été gratifiée de la mention très honorable avec félicitations du jury.

Elle a assuré différents enseignements en droit public en qualité d’enseignant- chercheur dans les facultés de droit de Lille II et Mulhouse et aujourd'hui encore à l'université de Lyon III. Elle a collaboré tant en collectivités territoriales qu’en cabinets d’avocats spécialisés en droit public.

Elle intervient en droit public et droit pénal, deux activités dominantes du cabinet depuis sa création.

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Droit pénal

Le Cabinet intervient en droit pénal depuis sa création et s'est fait une spécialité de la recherche de vices de procédure, permettant l'annulation d'actes avec des décisions de non-lieu permettant la mise hors de cause du mis en examen. Vous trouverez ici un exemple de nullité entraînant l'annulation de la mise en examen et qui a abouti à un non-lieu dans cette affaire. Pour visualiser l'arrêt rendu sur cette requête en nullité, cliquez ici.

Le cabinet peut se prévaloir d’une expérience conséquente en la matière. Que vous soyez victime, auteur ou complice, le Cabinet est là pour vous conseiller, vous assister et faire valoir vos droits à chaque étape de la procédure, depuis la garde à vue ou l’audition libre jusqu’à l’aménagement de peine en cas de condamnation

Droit public

Le cabinet CREPIN-DEHAENE intervient en droit public dans les domaines suivants : Contrats et marchés publics, Droit et contentieux administratifs, Fonction publique, et Droit de l'environnement.

Actualités juridiques
24/11/2023

QPC sur les cours criminelles départementales : conformité à la constitution

C’était une décision très attendue par de nombreux avocats pénalistes et elle est arrivée ce 24 novembre 2023, mais le résultat n’est pas à la hauteur des espérances. Par une décision QPC, n°2023-1069/1070, le conseil constitut...

20/10/2023

La notion d'attroupement au sens de l'article L. 211-10 du code de la sécurité int...

Pour le Conseil d'état, un groupe de personnes structuré qui s'est détaché d'un mouvement social, afin de commettre des dégradations au cours d'une action préméditée, ne constitue pas un attroupement ou un rassemblement au sens de l'article L. 211-10...

07/10/2023

Affaire de Mazan : Pourvoi en cassation enregistré

Palais de justice de NIMES. Crédit photo : Par Chabe01 — Travail personnel, CC BY-SA 4.0, https://lnkd.in/eUZE-DkK Délibéré affaire de Mazan : Un pourvoi en cassation a été régularisé contre l'arrêt de la chambre de l'inst...

18/09/2023

Définition par la cour de cassation de la notion de ruse

La ruse se définit comme par l'utilisation d'un procédé habile, mais déloyal, destiné à parvenir à ses fins. L'utilisation par un salarié d'un code, qui ne lui a été remis qu'à des fins professionnelles, pour s'introduire dans les locaux où est commis le vol, caractérise la circonsta...

11/09/2023

Pénal : Analyse de la loi du 13 avril 2016 réprimant la prostitution par le prisme...

Par un arrêt du 27 juin 2023, n° 63664/19 , la cour européenne des droits de l'homme livre une notion intéressante de la qualité de victime, en l'espèce, des travailleurs du sexe se plaignant d'être mis en danger pour permettre à leurs clients d'é...

29/07/2023

Conduite d'un véhicule après consommation de CBD : peu importe la quantité, la con...

Le tétrahydrocannabinol étant une substance classée comme stupéfiants, peu importe que le "CBD" consommé et commercialisé ait une teneur en delta 9 tétrahydrocannabinol inférieure à 0,30 %, la présence de la substance dans l'o...

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