Honoraires du cabinet

Conformément à l’article 11 du Règlement intérieur national, les honoraires de l’avocat sont fixés librement selon les usages.
55 % des honoraires versés à l’avocat sont absorbés par des charges fixes incompressibles : loyers, charges fiscales, cotisations sociales, professionnelles et ordinales, frais de personnel, fournitures, documentation juridique …
Les honoraires de l’avocat sont élaborés au regard de différents éléments, tels que : la difficulté du dossier, le temps consacré au dossier, les diligences nécessaires, l’incidence en termes de frais et charges pour le cabinet,…

Déontologie et transparence

Par souci de transparence, le cabinet a pour principe d’aborder, dès le premier rendez-vous, la question des honoraires et d’en dresser une convention signée, dont un double exemplaire est remis au client.


Par le temps et la disponibilité qu’il implique, tout rendez-vous donne obligatoirement lieu à versements d’honoraires. La facturation du rendez-vous est forfaitaire : 200 € H.T. / heure (240 € TTC). 
L’orsque l'avocat accepte la charge d'un dossier, il peut réclamer à son client le versement préalable d’une provision à valoir sur ses frais et honoraires.

A défaut de paiement de la provision, l’avocat peut renoncer à s’occuper de l’affaire et s’en retirer dans les conditions fixées à l’article 13 du décret du 12 juillet 2005.
De même, l’avocat peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

Les honoraires d’Avocat sont assujettis à la TVA à 20%.

Vérifiez si vous disposez d’une assurance protection juridique. Elle pourrait prendre en charge une partie voire la totalité de vos frais d’avocat.

    Maître Isabelle CREPIN-DEHAENE est titulaire d'un doctorat de droit public.

    Sa thèse intitulée "L'évolution du constitutionnalisme français sous l'influence des revendications régionalistes" a été gratifiée de la mention très honorable avec félicitations du jury... Lire la suite >

    Actualités