Avocat en droit pénal et droit public

14 rue Rabelais - 69003 Lyon

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Droit pénal

Le cabinet CREPIN-DEHAENE a développé une expertise en droit pénal depuis sa création il y a plus d'une dizaine d'années. 

De nombreux avocats proposent leurs services en droit pénal. En la matière, on distingue classiquement le droit pénal général, qui est la branche du droit qui définit les règles applicables à l'ensemble des infractions et des peines et le droit pénal spécial qui est la discipline étudiant chaque infraction spécifique.

Le cabinet CREPIN-DEHAENE se distingue des cabinets pénalistes dits "classiques" en traitant des infractions pénales spécifiques aux élus, fonctionnaires et contractuels de la fonction publique, dont la particularité des fonctions exige des connaissances particulières du monde publique (fonctionnement des institutions et collectivités territoriales, comptabilité publique, etc...). 

Le cabinet CREPIN-DEHAENE propose également des prestations habituelles propres à la matière pénale (nullité, assistance en garde-à-vue, instruction, comparution immédiate, CRPC, COPJ) en intervenant partout en France, tant devant les tribunaux correctionnels que les cours d'assises ou cours départementales criminelles.    

Le Cabinet intervient en droit pénal depuis sa création en 2012 et s'est fait une spécialité de la recherche de vices de procédure, permettant l'annulation d'actes avec des décisions de non-lieu permettant la mise hors de cause du mis en examen. Vous trouverez ici un exemple de nullité entraînant l'annulation de la mise en examen et qui a abouti à un non-lieu dans cette affaire. Pour visualiser l'arrêt rendu sur cette requête en nullité, cliquez ici.

Le cabinet peut se prévaloir d’une expérience conséquente en la matière. Que vous soyez victime, auteur ou complice, le Cabinet est là pour vous conseiller, vous assister et faire valoir vos droits à chaque étape de la procédure, depuis la garde à vue ou l’audition libre jusqu’à l’aménagement de peine en cas de condamnation :

  • Garde à vue et auditions libres ;
  • A l’instruction : juge d'instruction, juge des libertés et de la détention, chambre de l’instruction ;
  • Requêtes en nullités de procédure;
  • Lors du jugement : tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises ;
  • Aménagement de peines et droit pénitentiaire ;
  • Contraventions et Tribunal de police, Délits et Tribunal correctionnel, Crimes et Cour d'Assises;
  • Mise en examen, Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC);
  • Urgence : Garde à vue, comparution immédiate, commission de discipline

Droit pénitentiaire et aménagement de peine

  • Commission de discipline
  • Aménagement de peine

Droit pénal des affaires

  • Abus de biens sociaux,
  • Blanchiment,
  • Escroquerie,
  • Corruption active, octroi d’un avantage injustifié,
  • Fraude fiscale

Droit pénal des ÉLUS, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS 

  • Concussion 
  • Favoritisme 
  • Corruption active / passive
  • Trafic d'influence 
  • Prise illégale d'intérêt 
  • Participation à une activité de mercenaires
  • Soustraction ou détournement de biens
  • Menaces et actes d'intimidation au préjudice des élus, fonctionnaires et contractuels de la fonction publique
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