Palais de justice de NIMES. Crédit photo : Par Chabe01 — Travail personnel, CC BY-SA 4.0, https://lnkd.in/eUZE-DkK
Délibéré affaire de Mazan :
Un pourvoi en cassation a été régularisé contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de NIMES rendu le 5 octobre, rejetant les deux recours, déposés en juin dernier contre l'ordonnance de mise en accusation.
Deux raisons essentielles avaient motivé cet appel :
- d’une part, parce que les éléments à décharge n'ont pas été pris en considération par la juridiction qui a décidé de renvoyer les mis en examen devant la cour départementale du Vaucluse sur la base d'une instruction incomplète ;
- d’autre part, parce les demandes d’actes que j'avais sollicité ont été refusées.
L'instruction a porté essentiellement sur les actes de base.
Pour chaque mis en examen, il a fallu que la juge d’instruction réalise 7 actes :
une mise en examen, un interrogatoire, une confrontation avec le mari, principal instigateur des faits reprochés, une expertise psychiatrique, une expertise psychologique, une expertise des téléphones portables et une expertise des ordinateurs.
Ces 7 actes, multipliés par la cinquantaine de mis en examen, ont justifié la durée de l’instruction, mais aucun acte n'a été réalisé afin de comprendre le contexte dans lequel ces hommes ont pu se retrouver piégés par un pseudo sur un site de rencontre.
Certains scellés saisis au domicile du couple n’ont même pas été analysés !
C’est le cas notamment de téléphones du mari. Aucune enquête sur l’entourage du couple qui aurait permis d’éclairer sur leur mode de vie, et surtout leur histoire de vie commune, et surtout de comprendre comment les faits ont pu durer durant dix ans, sans que Madame ne s’en aperçoive.
L'arrêt de la chambre de l'instruction ne répond pas aux moyens déposés par la défense.
Si aucun recours n'est fait, la cour départementale criminelle du Vaucluse sera amenée à juger une cinquantaine d'hommes qui encourent 20 ans de réclusion criminelle ! sur la base d'une instruction incomplète.
Le procès, qui est prévu à compter de mars 2024, doit se tenir, c’est absolument nécessaire, mais pas à n’importe quel prix, et pas au détriment de la défense. Ce que la défense veut, c’est un procès équitable.
