Droit de l'environnement

09/05/2019 Droit de l'environnement

Droit de l'environnement : condamnation de la société Monsanto pour intoxication d'un agriculteur usant d'herbicide

Pour la première fois en France, la société MONSANTO a été jugée responsable de l’intoxication d'un agriculteur français pour avoir inhalé du monochlorobenzene contenu dans l'herbicide "Lasso" commercialisé par la célèbre firme américaine. L'étiquetage du produit ne mentionnant aucune précaution d'usage ni même la… Lire la suite »

18/11/2018 Droit de l'environnement

Environnement : Inspection des installations classées : le PV de l'inspecteur des installations classées doit être communiqué à l’exploitant avant édiction de l’arrêté préfectoral de suspension de l’activité

(Cass. Crim. 6 novembre 2018, n°17-87036). Lire la suite »

31/03/2017 Droit de l'environnement

Environnement : diagnostic de performance énergétique : modification de l'arrêté du 15 septembre 2006

Un arrêté du 22 mars 2017 actualise le tableau des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid contenu à l’annexe 7 de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. Cet arrêté entre en vigueur à compter du… Lire la suite »

01/04/2015 Droit de l'environnement

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