Le tribunal administratif de LYON vient de rendre un jugement annulant l'autorisation d'utilisation d'appâts naturels sur les parcours de graciation dans le département de l'Ain, retenant l'absence de comptage et d'étude préalable à la mesure par le Préfet de l'Ain.
Jusqu'en 2016, la réglementation de la pêche en eau douce dans le département de l'Ain interdisait… Lire la suite »
En cas de modification de l'autorisation d'exploitation d'une ICPE, relevant désormais du régime de l'autorisation, l'exploitant a la faculté de déposer un dossier de déclaration, auquel le Préfet délivre récépissé avec communication des prescriptions générales applicables. Il a cependant également la possibilité d'imposer des prescriptions… Lire la suite »
Pour la première fois en France, la société MONSANTO a été jugée responsable de l’intoxication d'un agriculteur français pour avoir inhalé du monochlorobenzene contenu dans l'herbicide "Lasso" commercialisé par la célèbre firme américaine. L'étiquetage du produit ne mentionnant aucune précaution d'usage ni même la… Lire la suite »
(Cass. Crim. 6 novembre 2018, n°17-87036). Lire la suite »
Un arrêté du 22 mars 2017 actualise le tableau des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid contenu à l’annexe 7 de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. Cet arrêté entre en vigueur à compter du… Lire la suite »
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