Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale : Circulaire du 20 janvier 2016
15/03/2016 - Droit de la fonction publique
Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale a profondément remanié les règles et principes applicables dans la fonction publique territoriale en matière de… Lire la suite