Un critère du marché n’ayant pas été porté à la connaissance des candidats dans les documents de consultation entraîne l’irrégularité de la procédure de passation. C'est à une analyse classique que s'est livré le Tribunal administratif de Strasbourg qui a annulé la passation du marché, un tel manquement ayant eu une influence déterminante sur le choix du cocontractant, au motif que « la seule circonstance que ce dernier ait été entièrement exécuté et que sa disparition rétroactive aurait pour effet de supprimer les garanties contractuelles qui lui sont attachées ne suffisant pas, à défaut d’autres éléments, à caractériser une atteinte excessive à l’intérêt général ». TA Strasbourg, 9 janvier 2014, n°0905905, Sté C. c/ Sté S. et CCI.