Environnement : Arrêté interdisant les pesticides sur la commune de Villeurbanne

Le juge des référés du tribunal administratif de LYON a suspendu l’exécution de l’arrêté anti-pesticides du maire de Villeurbanne.

Le préfet du Rhône a demandé au tribunal de suspendre l’arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Villeurbanne a interdit l’utilisation de produits phytopharmaceutiques de synthèse sur le territoire communal, à laquelle le Juge des référés a fait droit par une ordonnance du 12 décembre 2019, au motif que le moyen tiré de l’incompétence du maire de Villeurbanne est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté.

En effet, la police spéciale des produits phytopharmaceutiques relevant de la compétence de l'Etat, et donc du Préfet, le maire ne pouvait légalement réglementé dans le champ de la police spéciale. 

Si l'argumentation juridique est implacable, l'opportunité de l'arrêté du maire de réglementer en la matière s'avère légitime, afin d'alerter l'opinion publique sur la question de l'impact des pesticides sur la santé publique, question que le gouvernement est bien en peine de se saisir. 

Une étude de l'Inserm de 2013 concluait à la forte probabilité que les pesticides agricoles contribuent à l'apparition de plusieurs maladies neurologiques, à la maladie de Parkinson, au cancer de la prostate ou au lymphome malin non hogkinien.

Le contentieux se poursuit sur le fond devant le tribunal administratif. 

Maître Isabelle CREPIN-DEHAENE est titulaire d'un doctorat de droit public.

Sa thèse intitulée "L'évolution du constitutionnalisme français sous l'influence des revendications régionalistes" a été gratifiée de la mention très honorable avec félicitations du jury... Lire la suite >

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