Référé suspension contre placement d'office d'un détenu à l'isolement : présomption d'urgence

Eu égard à son objet et à ses effets sur les conditions de la détention, la décision de l'administration pénitentiaire ordonnant le placement d’office d'un détenu à l’isolement, tout comme les décisions de prolongation de ce placement portent une atteinte grave et immédiate à la situation de la personne détenue, de nature à créer une situation d’urgence au sens de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, sauf à ce que l'administration fasse valoir des circonstances particulières.

Maître Isabelle CREPIN-DEHAENE est titulaire d'un doctorat de droit public.

Sa thèse intitulée "L'évolution du constitutionnalisme français sous l'influence des revendications régionalistes" a été gratifiée de la mention très honorable avec félicitations du jury... Lire la suite >

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