Droit de l'environnement : condamnation de la société Monsanto pour intoxication d'un agriculteur usant d'herbicide

Pour la première fois en France, la société MONSANTO a été jugée responsable de l’intoxication d'un agriculteur français pour avoir inhalé du monochlorobenzene contenu dans l'herbicide "Lasso" commercialisé par la célèbre firme américaine. L'étiquetage du produit ne mentionnant aucune précaution d'usage ni même la préconisation de port de masques de protection, la cour d'appel de LYON a jugé la firme américaine responsable du produit défectueux. 

Cour d'appel de LYON, 11 avril 2019, n°RG17/06027, 1er chambre civile A

 

Maître Isabelle CREPIN-DEHAENE est titulaire d'un doctorat de droit public.

Sa thèse intitulée "L'évolution du constitutionnalisme français sous l'influence des revendications régionalistes" a été gratifiée de la mention très honorable avec félicitations du jury... Lire la suite >

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