Avocat en droit pénal et droit public

14 rue Rabelais - 69003 Lyon

Contact

Droit de l'environnement : condamnation de la société Monsanto pour intoxication d'un agriculteur usant d'herbicide

Pour la première fois en France, la société MONSANTO a été jugée responsable de l’intoxication d'un agriculteur français pour avoir inhalé du monochlorobenzene contenu dans l'herbicide "Lasso" commercialisé par la célèbre firme américaine. L'étiquetage du produit ne mentionnant aucune précaution d'usage ni même la préconisation de port de masques de protection, la cour d'appel de LYON a jugé la firme américaine responsable du produit défectueux. 

Cour d'appel de LYON, 11 avril 2019, n°RG17/06027, 1er chambre civile A

 

Retour


Nous contacter, nous poser une question
Veuillez préciser votre demande
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide