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Indemnisation du candidat évincé

Pour fixer l'indemnisation d'un candidat irrégulièrement évincé d'un marché public, le juge commence par rechercher si le candidat était manifestement dépourvu de toute chance de remporter le marché. Si tel est le cas, il n'a droit à aucun indemnisation. Dans le cas contraire, il a le droit au remboursement des frais engagés pour présenter son offre. Ensuite, le juge recherche si le candidat avait des chances sérieuses de remporter le marché (CE,2e et 7e SSR, 27 janvier 2006, n°259374). En ce cas, le candidat a droit d'être indemnisé de son manque à gagner, incluant les frais de présentation de l'offre (sauf stipulation contraire au contrat). Le manque à gagner dont le candidat peut réclamer indemnisation doit être déterminé en fonction du bénéfice net que lui aurait procuré le marché s'il l'avait obtenu. Le bénéfice net s'entend de la différence entre les produits et les charges d'exploitation engagées sur la période litigieuse. (CAA Nancy, 1ere ch., 10 juin 2013, n°11NC01257).

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