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Marchés publics : abrogation du CCAG en cours d'exécution du marché - applicabilité

L'abrogation du CCAG en cours d'exécution du marché n'a pas pour effet de rendre applicable le nouveau CCAG qui se substituerait à lui. Il reste applicable aux éventuels litiges (CAA NANCY 4e ch. 30 mai 2017, n°15NC02514).

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