Un arrêté du 22 mars 2017 actualise le tableau des contenus en CO₂ des réseaux de chaleur et de froid contenu à l’annexe 7 de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. Cet arrêté entre en vigueur à compter du 1^er avril 2017.

 

Les DPE doivent disposer d’une étiquette climat définissant la quantité d’émissions de gaz à effet de serre (CO₂) liée à la quantité annuelle d’énergie consommée par les bâtiments.