Le Conseil d’État a précisé l’étendue de l’obligation, pour le pouvoir adjudicateur, de contrôler la conformité d’une offre aux critères de sélection qu’il s’est fixés.
Le Conseil d’État a précisé l’étendue de l’obligation, pour le pouvoir adjudicateur, de contrôler la conformité d’une offre aux critères de sélection qu’il s’est fixés.