Avocat en droit pénal et droit public

14 rue Rabelais - 69003 Lyon

Contact

Maître Isabelle CREPIN-DEHAENE est titulaire d’un doctorat de droit public. Sa thèse intitulée « L’Évolution du constitutionnalisme français sous l’influence des revendications régionalistes » a été gratifiée de la mention très honorable avec félicitations du jury.

Elle a assuré différents enseignements en droit public en qualité d’enseignant- chercheur dans les facultés de droit de Lille II et Mulhouse et aujourd'hui encore à l'université de Lyon III. Elle a collaboré tant en collectivités territoriales qu’en cabinets d’avocats spécialisés en droit public.

Elle intervient en droit public et droit pénal, deux activités dominantes du cabinet depuis sa création.

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Droit pénal

Le Cabinet intervient en droit pénal depuis sa création et s'est fait une spécialité de la recherche de vices de procédure, permettant l'annulation d'actes avec des décisions de non-lieu permettant la mise hors de cause du mis en examen. Vous trouverez ici un exemple de nullité entraînant l'annulation de la mise en examen et qui a abouti à un non-lieu dans cette affaire. Pour visualiser l'arrêt rendu sur cette requête en nullité, cliquez ici.

Le cabinet peut se prévaloir d’une expérience conséquente en la matière. Que vous soyez victime, auteur ou complice, le Cabinet est là pour vous conseiller, vous assister et faire valoir vos droits à chaque étape de la procédure, depuis la garde à vue ou l’audition libre jusqu’à l’aménagement de peine en cas de condamnation

Droit public

Le cabinet CREPIN-DEHAENE intervient en droit public dans les domaines suivants : Contrats et marchés publics, Droit et contentieux administratifs, Fonction publique, et Droit de l'environnement.

Actualités juridiques
08/04/2024

Pénal : Nullité des PV de consultation des fichiers de police par des fonctionnair...

Les fichiers de police judiciaire, tels que le Traitement des antécédents judiciaires (TAJ) ou le Fichier des personnes recherchées (FPR) ne peuvent être consultés que par des fonctionnaires de police spécialement et individuellement habilités à le fa...

07/03/2024

Pénal : Affaire de Mazan procès du 2 septembre au 20 décembre 2024 à AVIGNON

C'est désormais officiel, le procès de l'affaire de Mazan se tiendra du 2 septembre au 20 décembre 2024 au Palais des expositions d'AVIGNON.  Plus de 50 accusés seront jugés pour des faits qualifiés de viols aggravés et agressions sexuelles. Le p...

05/03/2024

Pénal : Les dommages et intérêts dus pour indemniser l’abandon de famille ne saura...

L’abandon de famille est caractérisé par le défaut de paiement intégral d’une pension alimentaire durant plus de deux mois (article 227-3 du code pénal). Par un arrêt du 31 janvier 2024, n°23-81704, la cour de cassation a rappelé que l&rsq...

19/02/2024

Pénal : Décision assortie d’une mesure d’astreinte : nature de la mesure d’astrein...

Lors du prononcé d’une décision portant obligation de faire, la juridiction de jugement peut assortir sa décision d’une mesure d’astreinte. Il en est ainsi d’une obligation de démolir assortissant une condamnation du chef d’exécu...

15/02/2024

Pénal : Recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile, faux en écr...

Pour la cour de cassation, tout écrit qui atteste un droit ou un fait rédigé dans l'exercice de ses attributions par un maire, personne exerçant une fonction publique, constitue une écriture publique, en l’espèce, il s’agissait d’un courrier &agr...

30/01/2024

Affaire de Mazan : quelques avancées sur la date vraisemblable de l'audience 

Des murmures, des bruits de couloir véhiculent l'information que la tentaculaire affaire de Mazan serait audiencée en septembre 2024 pour une durée de 4 mois.  A ce jour, aucune convocation officielle n'a été adressée aux avocats, si bien qu'il convient de...

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